1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et services digitaux proposées sur le site fabricefelicien.com, édité par [Nom de l’entreprise ou de l’entrepreneur], dont le siège social est situé à [adresse], immatriculé sous le numéro [SIREN/SIRET], et joignable à l’adresse suivante : [email de contact].
2. Produits et services proposés
Le site propose principalement :
des formations et programmes en ligne,
des contenus numériques téléchargeables (PDF, vidéos, podcasts, etc.),
des prestations de coaching ou de conseil à distance,
des abonnements à des services digitaux.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont indiquées sur la page de présentation correspondante.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits ou services de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement au client après paiement.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express…),
PayPal,
Virement bancaire (sur demande spécifique).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucun produit ou service ne sera délivré avant encaissement effectif.
6. Livraison des produits digitaux
Les produits numériques (ebooks, vidéos, formations) sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement via un lien de téléchargement ou un espace membre sécurisé.
Les services de coaching ou prestations personnalisées sont délivrés aux dates convenues entre le client et le vendeur.
Aucun envoi physique n’est prévu.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel (ebooks, formations en ligne, vidéos) dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.
En revanche, pour les prestations de services (ex. coaching individuel), le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la date de conclusion du contrat, sauf si l’exécution a déjà commencé à sa demande expresse.
8. Conditions d’utilisation des produits digitaux
Les produits numériques sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.
Toute reproduction, distribution, ou revente, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite du vendeur.
9. Garanties
Garantie légale de conformité et des vices cachés (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et articles 1641 à 1649 du Code civil).
Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’incompatibilité technique avec le matériel informatique du client si celui-ci n’a pas vérifié la compatibilité avant achat.
10. Responsabilités
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
des interruptions ou erreurs liées au réseau internet,
d’une mauvaise utilisation des produits numériques par le client,
des éventuelles pertes de données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, vidéos, logos, supports pédagogiques) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute utilisation non autorisée est passible de poursuites judiciaires.
12. Protection des données personnelles
Les données collectées (nom, email, coordonnées, historique d’achats) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en écrivant à [email du responsable RGPD].
13. Force majeure
En cas de survenance d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (force majeure), l’exécution du contrat est suspendue.
14. Loi applicable & litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise, sauf disposition légale contraire.
15. Acceptation des CGV
Avant validation de sa commande, le client doit cocher la case confirmant :
« J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».