1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://fabricefelicien.com/ (ci-après « le Site »).
En accédant et en naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
L’éditeur du Site se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou d’en modifier le contenu et les services.
3. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Il est strictement interdit de :
publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
perturber le bon fonctionnement du Site par tout moyen (tentatives d’intrusion, diffusion de virus, surcharge…).
En cas de manquement, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au Site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
5. Données personnelles et cookies
Dans le cadre de son fonctionnement, le Site peut être amené à collecter certaines données personnelles (par exemple : adresse e-mail lors d’un formulaire de contact ou d’inscription).
Ces données sont utilisées uniquement pour les finalités indiquées (gestion des demandes, envoi d’informations, amélioration des services).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en adressant une demande à : [ton adresse e-mail de contact].
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6. Responsabilité
L’éditeur du Site met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus publiés.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations du Site sous sa responsabilité exclusive.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers ; l’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites.
7. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles évolutions.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit en vigueur en [pays où est basé le site – par défaut RDC ou France].
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de [ville/pays] seront seuls compétents.